Politique et procédures antiharcèlement

Énoncé de politique
Linda Leith Éditions inc. s’engage à fournir un milieu de travail sans harcèlement où tous les membres de son personnel sont traités avec respect et dignité.
La Loi canadienne sur les droits de la personneprotège les auteurs, traducteurs, employés, pigistes et bénévoles contre le harcèlement fondé sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l’âge, le sexe,l’orientation sexuelle, l’état matrimonial, la situation de famille, la déficience ou une condamnation pour laquelle on a obtenu un pardon ou une réhabilitation.
Linda Leith Éditions inc. ne tolère pas le harcèlement. Des mesures disciplinaires pourraient être imposées à tout auteur, traducteur, employé, pigiste et bénévole qui aura harcelé une autre personne. Cette disposition s’applique à tout auteur, traducteur, employé, pigiste et bénévole : qui fait obstacle au règlement d’une plainte de harcèlement; qui exerce des représailles contre une personne ayant porté plainte pour harcèlement; ou qui dépose une plainte de harcèlement non fondée dans le but de nuire à quelqu’un. 

Application
La présente politique s’applique àtous les auteurs, traducteurs, employés, pigistes et bénévoles actuels de Linda Leith Éditions inc., qu’ils soient à temps plein ouà temps partiel, occasionnels, contractuels, permanents ou temporaires. Elle s’applique aussi aux candidats à un emploi.
Elle s’applique à tous les comportements qui ont un lien quelconque avec le travail, y compris pendant les réunions tenues à l’extérieur de nos installations, les formations et les déplacements professionnels.

Définitions

Par harcèlement, on entend :

• offenser ou humilier quelqu’un physiquement ou verbalement;
• menacer ou intimider quelqu’un;
• faire des remarques déplacées ou des mauvaises blagues sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’état matrimonial, la situation de famille, la déficience d’une personne ou sur le fait qu’elle ait obtenu un pardon ou sa réhabilitation à la suite d’une condamnation (« état de personne graciée »).

Par harcèlement sexuel, on entend :

• avoir un comportement offensant ou humiliant en fonction du sexe d’une personne;
• avoir comportement de nature sexuelle qui génère un milieu de travail intimidant, importun, hostile ou offensant;
• avoir comportement de nature sexuelle qui donne à la victime des raisons de croire que son emploi ou la possibilité d’obtenir un poste dépend de conditions à caractère sexuel. 

Responsabilités et attentes 

Linda Leith Éditions inc. doit : 

• fournir à tous les employés un milieu de travail sans harcèlement.

Le président doit:

• veiller à ce que la présente politique soit appliquée en temps opportun et de manière cohérente et confidentielle;

• vérifier si les allégations de harcèlement peuvent être prouvées ou non;

• détermine quelles sont les mesures correctives à imposer lorsqu’on a pu prouver qu’il y a eu harcèlement.
  
  
• administrer la présente politique;
  
  
• passer en revue la politique chaque année, ou au besoin;

• modifier la politique de manièreà ce qu’elle réponde aux besoins de l’organisation.

Les directeurs et associés doivent :

• favoriser un milieu de travail sans harcèlement et donner l’exemple en ayant un comportement convenable au travail;

• expliquer le processus d’enquête et de règlement des plaintes déposées par les employés;
• s’occuper des cas de harcèlement dès qu’ils en ont connaissance, qu’une plainte soit déposée ou non; 

• faire ce qu’il faut durant une enquête sur un cas de harcèlement, y compris faire le nécessaire pour éviter que les personnes concernées par la plainte aient à se rencontrer, si la situationl’exige;

• veiller à ce que les casde harcèlement soient traités avec tact et de manière confidentielle.

Les auteurs, traducteurs, employés, pigistes et bénévoles doivent :                                      

• respecter leurs collègues au travail;

• signaler les cas de harcèlement au président;

• collaborer à l’enquête menée dans un cas de harcèlement et veiller à ce que le processus d’enquête demeure confidentiel.

Les auteurs, traducteurs, employés, pigistes et bénévoles peuvent s’attendre :

• à être respectés au travail;

• à ce que les cas de harcèlement signalés soient traités rapidement, de manière confidentielle et efficace;

• à avoir droit à un processus équitable et au respect de la confidentialité pendant une enquête sur un cas de harcèlement;

• à ne pas subir de représailles pour avoir signalé un cas de harcèlement ou collaboré à une enquête sur un cas de harcèlement.

Procédures à suivre pour traiter une plainte de harcèlement 

Dépôt d’une plainte

Un auteur, traducteur, employé, pigiste ou bénévole peut porter plainte pour harcèlement auprès du président. Cette plainte peut être verbale ou écrite. Si la plainte est verbale, le président notera les renseignements détaillés fournis par l’employé.

L’ auteur, traducteur, employé, pigiste ou bénévole doit se préparer à fournir des renseignements détaillés comme une description de ce qui s’est passé; la date et l’heure; le lieu; la fréquence des incidents et le nom de toute personne présente (s’il y en avait).

L’employé doit déposer sa plainte dès que possible, sans dépasser un an à partir de la date du dernier incident qu’il a perçu comme étant du harcèlement, à moins d’avoir été empêché de le faire.

Le président avisera par écrit la personne identifiée par le plaignant qu’une plainte a été déposée contre elle. La lettre devra donner des détails sur les allégations dont cette personne fait l’objet. 

Tout sera fait pour régler les plaintes de harcèlement dans un délai de quatorze jours. S’il est impossible de respecter ce délai, le président expliquera aux deux parties les raisons du retard.

Si l’une ou l’autre des parties en cause estime que la plainte n’est pas traitée de manière conforme à la présente politique, elle devrait communiquer avec le président.

Médiation
Chaque fois que la situation l’exige et le permet, on proposera aux parties en cause d’utiliser la médiation pour régler la plainte avant de commencer l’enquête.
La médiation est un processus volontaire et confidentiel. Elle vise à aider les parties s’entendre sur une solution possible au cas dénoncé dans la plainte.
Le médiateur sera une personne neutre, qui obtiendra l’approbation des deux parties. Le médiateur ne participera pas à l’enquête sur la plainte.
Pendant les séances de médiation, chaque partie en cause aura le droit de se faire accompagner et aider par une personne de son choix.

Enquête
Si la situation ne permet pas d’avoir recours à la médiation ou si la médiation ne réussit pas à régler la plainte, uneenquête sera enclenchée. Chaque enquête sera menée par une personne possédant la formation et l’expérience nécessaires. Dans certains cas, onconfiera l’enquête à un expert-conseil de l’extérieur.
L’enquêteur interrogera le plaignant, la personne visée par la plainte et chacun des témoins identifiés. Toutes les personnes rencontrées auront le droit de revoir leur déclaration, rédigée d’après les notes de l’enquêteur, pour vérifier si elle est exacte.
L’enquêteur préparera un rapport qui fournira :

• la description des allégations;
• la réponse de la personne visée par la plainte;
• un résumé des révélations des témoins (s’il y a lieu);
• la conclusion qui ressort de l’enquête, à savoir s’il y a eu ou non harcèlement, selon toute probabilité.

Le rapport sera remis au président. Les deux parties en cause enr ecevront une copie. 

Plainte jugée fondée
Si l’auteur, traducteur, employé, pigiste ou bénévole a pu prouver que sa plainte était fondée, le président décidera des mesures à prendre.
Pour réparer les torts causés à l’employé victime du harcèlement, on pourrait lui accorder, par exemple : des excuses verbales ou écrites; un remboursement du salaire perdu; une indemnisation pour la perte d’avantages liés à l’emploi, comme les congés de maladie; et une indemnisation pour préjudice moral.
L’employé trouvé coupable de harcèlement pourrait se voir imposer les mesures correctives suivantes : une réprimande, une suspension; une mutation, une rétrogradation ou un congédiement.
Les deux parties à la plainte seront avisées, par écrit, des décisions prises.

Autres recours
Un auteur, traducteur, employé, pigiste ou bénévole qui n’est pas satisfait des décisions prises à la suite du processus de plainte pour harcèlement peut déposer une plainte de discrimination auprès de la Commission canadienne des droits de la personne et dans le cadre du Charte des droits et libertés de la personne du Québec. 

Confidentialité et protection des renseignements personnels
Toutes les parties à une plainte pour harcèlement sont tenues de respecter la confidentialité de l’information relative aux autres parties en cause et de ne parler de la plainte qu’aux personnes qui ont besoin d’être mises au courant.
Linda Leith Éditions inc. et toutes les personnes ayant participé au processus de règlement de la plainte pour harcèlement respecteront les exigences de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse dans le but de protéger les renseignements personnels.

Revue
Linda Leith Éditions inc. passera en revue la politique et les procédures chaque foisqu’il le faudra, et les modifiera de manière à ce qu’elles répondent aux besoins de tous les employés.

Demandes de renseignements
Toute demande de renseignements sur la politique et les procédures peut être adressée au président à info@lindaleith.com.

Date : 12 juillet, 2018.